Frais de garde : vers un coup de pouce pour les foyers les plus modestes
Cent quarante mille familles, dont 58 000 familles monoparentales, devraient bénéficier du dispositif que le gouvernement souhaite mettre en place pour aider les familles modestes qui veulent faire garder leurs enfants, en leur permettant de ne plus avancer une partie des frais versés aux assistantes maternelles.
La ministre déléguée aux familles, Dominique Bertinotti, a déposé la veille un amendement en ce sens au "projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes" qui sera débattu à partir de lundi 16 septembre au Sénat, a indiqué son entourage, confirmant une information du Journal du dimanche.
Concrètement, les foyers avec deux enfants touchant moins de 23 840 euros par an (20 706 euros avec un enfant) n'auront plus "à faire l'avance de l'aide qu'ils devaient toucher plus tard" au titre du complément de libre choix du mode de garde (CMG), une prestation versée pour la garde des moins de six ans par une assistante maternelle agréée. La Caisse d'allocations familiales (CAF) versera directement cette aide à l'assistante maternelle, évitant ainsi aux familles de puiser dans leur budget.
"ALLER PLUS VITE"
"C'est non négligeable pour cette catégorie de revenus", a fait valoir l'entourage de la ministre déléguée, notant que le montant du complément de mode de garde atteint 458 euros par mois pour un enfant de moins de trois ans et 229 euros pour un enfant de 3 à 6 ans, soit quasiment 85 % du prix d'une assistante maternelle.
La mesure avait déjà été prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2013, mais elle avait été alors considérée comme un "cavalier législatif" par le Conseil constitutionnel. Elle aurait pu être inscrite dans le projet de loi sur la famille qui doit être examiné avant la fin de l'année, mais "pour aller plus vite", la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, en concertation avec Mme Bertinotti, a choisi d'accueillir la disposition dans le texte sur l'égalité homme-femme, a indiqué l'entourage de Mme Vallaud-Belkacem.
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